POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – CAVIGNAC
1 – BUT
Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs du site internet
www.cavignac.mu des données personnelles qui y seront recueillies ainsi que les informations
suivantes, le cas échéant :
Les données personnelles recueillies,
L’utilisation des données recueillies,
Qui a accès aux données recueillies,
Les droits des utilisateurs du site,
La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux Conditions Générales d’Utilisation
(CGU) du site www.cavignac.mu
2 – LOIS APPLICABLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), cette politique de
confidentialité est conforme aux règlements suivants :
Les données à caractère personnel doivent être :
Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée
(licéité, loyauté, transparence),
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne pas être traitées
ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des
fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique
ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89 – Paragraphe
1, comme incompatible avec les finalités initiales (limitation des finalités),
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées (minimisation des données),
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être
prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux
finalités pour lesquelles elles sont traitées soient effacées ou rectifiées sans tarder
(exactitude),
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées
pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être
conservées pour des durées plus longues dans la mesure ou elles seront traitées
exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêts public, à des fins de recherche
scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89 –
Paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et
organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et
libertés de la personne concernée (limitation de la conservation),
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel,
y compris la protection contre le traitement non autorisée ou illicite et contre la perte, la
destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesure techniques ou
organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure ou, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel
pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles à la demande de celle-ci,
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable
du traitement est soumis,
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d’une personne physique,
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable
du traitement ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et des droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à
caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est mineure.
3 – CONSENTEMENT
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant le site www.cavignac.mu, ils consentent à :
Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
politique.
La collecte de ces données personnelles est indispensable à l’exécution contractuelle et en cas
de refus de les communiquer, le Client s’expose à des difficultés d’exécution de la prestation ou
de la livraison qui ne pourront donner lieu à l’engagement de la responsabilité de la Société
CAVIGNAC LTD.
Ces données à caractère personnel sont collectées dans le but exclusif d’assurer la gestion de la
Clientèle de la Société CAGINAC LTD dans le cadre de la conclusion du contrat et de son
exécution, sur la base du consentement du Client. Elles ne sont utilisées que pour les finalités
auxquelles le Client a consenti.
4 – DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Données collectées automatiquement :
Lorsque l’utilisateur visite et utilise le site www.cavignac.mu, il nous est possible de recueillir
automatiquement les renseignements suivants :
Informations sur le type et la version du navigateur Internet utilisé,
Système d’exploitation de l’ordinateur ou smartphone utilisé,
Fournisseur d’accès Internet,
Adresse IP,
Date et l’heure de l’accès,
Situation géographique,
Sites web à partir desquels l’utilisateur est arrivé sur le site,
Sites web que vous visitez à partir de du site.
Données recueillies de façon non automatique :
La Société CAVIGNAC LTD peut également collecter les données suivantes lorsque vous
effectuez une demande de Contact ou de Devis sur son site internet :
Nom,
Prénom,
Coordonnées téléphoniques,
Adresse e-mail.
Seules les données utiles pour atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité
sont recueillies. Aucune donnée supplémentaire ne sera recueillie sans que l’utilisateur n’en soit
informé au préalable.
5 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données recueillies sur le site internet www.cavignac.mu seront utilisées uniquement aux fins
précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes du site.
Plus précisément, les finalités sont les suivantes :
Identification des personnes utilisant et/ou commandant les prestations et produits,
Formalisation de la relation contractuelle,
Réalisation et livraisons des prestations et marchandises commandées auprès de la
Société CAVIGNAC LTD,
Gestion des contrats,
Communication aux partenaires en vue de la réalisation des prestations par les
partenaires concernés,
Comptabilité notamment gestion des comptes Clients et suivi de la relation Client,
Traitement des opérations relatives à la gestion Clients,
Communications commerciales et prospection, animation.
6 – PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Les données à caractère personnel recueillies sur le site internet www.cavignac.mu peuvent être
partagées aux parties suivantes :
Employés : la divulgation est possible à tout membre de la Société CAVIGNAC LTD dont
il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique,
Sous-traitants : la divulgation est possible à tout sous-traitants de la Société CAVIGNAC
LTD dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente
politique,
La Société CAVIGNAC LTD s’engage à ne pas vendre ou partager les données des utilisateurs
avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si la loi l’exige,
Si elles sont requises pour toute procédure judiciaire,
Si elles sont utiles pour prouver ou protéger les droits légaux de la Société,
Aux acheteurs de la Société en cas de vente de cette dernière.
7 – STOCKAGE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
La Société CAVIGNAC LTD ne conservera pas les données des utilisateurs au-delà de ce qui est
nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies.
8 – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Il est rappelé que, comme tout service soumis au bon fonctionnement de serveurs, du réseau
internet et de vos outils informatiques, ces supports étant susceptibles de connaître des
incompatibilités, piratages, interruptions de service et défaillances techniques, aucune
réclamation émanant de faits similaires ne saurait être imputable à la société CAVIGNAC LTD,
quelles qu’en soient les conséquences notamment sur les commandes et/ou données client, ce
que le client admet sans réserve.
Le RGPD précise que les personnes de moins 15 ans sont considérés comme des mineurs aux
fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal
pour que leurs données soient recueillies traitées et utilisées.
Conformément à la législation française en vigueur et plus particulièrement à la loi du
6 janvier 1978 Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification,
d’opposition et de suppression sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en
procédant via votre compte ou en nous écrivant à l’adresse postale de la société CAVIGNAC
LTD disponibles dans la rubrique contact du site internet.
De plus amples informations sur ces droits sont disponibles dans le Chapitre 3 (Art 12-23) du
RGPD.
9 – POLITIQUE SUR LES COOKIES ET NEWSLETTERS
Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de
recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Le site internet www.cavignac.mu utilise les types de cookies suivants :
- Connexion au site : vos données de connexion au site, de navigation et de localisation ;
- Contact : lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et votre message ;
- Cookies : les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL de connexion, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur ;
L’utilisateur peut choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis.
Il peut également choisir de désactiver entièrement les cookies dans son navigateur Internet.
Cependant, cela peut diminuer son expérience d’utilisation.
L’utilisateur est informé du fait que ses données, visites et intérêts observés et stockés par les
outils d’analyse de notre site internet peuvent engendrer l’envoi d’offres ciblées diverses,
nouveautés etc., liées directement ou indirectement aux offres de CAVIGNAC LTD, sous forme
de newsletters, envoyées à l’adresse e-mail de contact du client par CAVIGNAC LTD ou ses
partenaires. Le client aura la faculté d’interrompre à tout moment ces envois sur simple clic au
bas de chaque envoi électronique.
10 – MODIFICATIONS
La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de maintenir sa conformité avec la
loi ou afin de prendre en compte tout changement dans son processus de collecte des données.
Dernière mise à jour : 15 mars 2023.