Conditions générales d’utilisation (CGU)

Société CAVIGNAC LTD

Siège social : 37, Bois d’Olive – Lamivoie – TAMARIN, ILE MAURICE

N° Registre des entreprises : C21182792
Téléphone : 484 25 49 – 05 09 92 82
Courriel : contact@cavignac.mu
Représentant légal : Monsieur Sylvain L’HOMME

1 – PREAMBULE

Ces conditions générales d’utilisation fonctionnent parallèlement à la politique de confidentialité
du site www.cavignac.mu
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.cavignac.mu
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cavignac.mu l'identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : CAVIGNAC LTD
Créateur : Agence CLEOLIA
Type de site : Vitrine – Site web permettant de mettre en avant les produits, services et image de
marque de la Société CAVIGNAC LTD. Le site ne propose pas de vente en ligne. Les
coordonnées de la Société et la fiche contact sont disponibles pour toute demande de devis ou
informations.
En utilisant ce site, les utilisateurs indiquent qu’ils ont lu et compris les conditions d’utilisation.
De plus, ils indiquent qu’ils les acceptent et les respectent en tout temps.

2 – ACCES AU SITE

Le site www.cavignac.mu est accessible gratuitement depuis le monde entier par tout utilisateur
disposant d’un accès à internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel
informatique, connexion internet) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par son
éditeur, sans préavis ni justification.

2 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de la Société CAVIGNAC LTD
et de ses créateurs. Cela comprend :
 Les images,
 Textes,
 Logos,
 Documents,
 Fichiers téléchargeables,
 Tous les éléments contribuant à la composition du site.

3 – RESTRICTION D’AGE

Il n’y a pas d’âge minimum pour utiliser le site internet www.cavignac.mu.

4 – DEMANDE DE CONTACT

Lorsque l’utilisateur remplit le formulaire de demande de contact sur le site www.cavignac.mu, il
accepte ce qui suit :
 Tous les renseignements personnels fournis sont exacts et à jour.

5 – LIMITE DE RESPONSABILITE

La Société CAVIGNAC LTD ou ses employés ne seront pas tenus responsables de tout
problème découlant de toute utilisation irrégulière de son site www.cavignac.mu
Les informations diffusées sur le site www.cavignac.mu sont présentées à titre purement
informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité
du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques
apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des
informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel
informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et
insurmontable d’un tiers.

6 – INDEMNITE

L’utilisateur, en tant que tel, indemnise, par les présentes conditions générales d’utilisation, la
Société CAVIGNAC LTD de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute
dépense découlant de votre utilisation du site www.cavignac.mu, ou de toute son utilisation ou de
sa violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

7 – LOIS APPLICABLES

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et
règlements nécessaires. Cela inclut la règlementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

8 – DIVISIBILITE

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée
incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées
comme nulles et seront retirées du présent document.
Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera
toujours considéré comme valide.

9 – MODIFICATIONS

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées afin de maintenir le respect de la loi
et refléter tout changement dans la gestion du site internet www.cavignac.mu.